Mentions Légales

Informations sur La Cave à Jules

MENTIONS LÉGALES

Cave à Jules SA

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : Cave à Jules SA

Forme juridique : Société Anonyme (SA)

Siège social : Promenade du Jura 3, 1260 Nyon, Suisse

Téléphone : +41 22 361 44 86

Email : info@cave-a-jules.ch

1.2 Identification de l'entreprise

Numéro IDE : CHE-100.806.819

Numéro de TVA : CHE-100.806.819 TVA

Registre du commerce : CH-550.1.004.655-1

Canton d'inscription : Vaud

Date d'inscription : 07.06.2000

1.3 Responsable éditorial

Nom : Laurent Marion

Adresse : Promenade du Jura 3, 1260 Nyon, Suisse

1.4 Hébergement

Hébergeur : Odoo

Le site web est hébergé par Odoo.

2. LICENCE DE VENTE D'ALCOOL

Cave à Jules SA dispose d'une licence de débit de boisson alcoolique à l'emporter conformément à la législation suisse.

2.1 Interdiction de vente aux mineurs

Pour la protection de la jeunesse, la loi interdit la vente de

vin, bière et cidre aux jeunes de moins de 16 ans
spiritueux, apéritifs et alcopops aux jeunes de moins de 18 ans

En passant commande sur ce site, le client confirme avoir l'âge légal requis. Cave à Jules SA se réserve le droit de demander une pièce d'identité lors de la livraison et de refuser la remise de la commande si le destinataire ne peut prouver sa majorité.

2.2 Avertissement sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

3. CONDITIONS COMMERCIALES

3.1 Livraison

Zone de livraison : Toute la Suisse
Frais de livraison : CHF 15.00
Livraison gratuite : À partir de CHF 300.00 d'achat

Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.

3.2 Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par :

Carte bancaire
TWINT

Le paiement est sécurisé et le montant est débité lors de la validation de la commande.

3.3 Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse sur la vente à distance, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits alimentaires et les boissons alcoolisées.

3.4 Garantie qualité

Cave à Jules SA s'engage à livrer des produits de qualité. En cas de bouteille bouchonnée (défaut du bouchon altérant le vin), le client peut demander un remboursement ou un remplacement en contactant notre service client dans les 7 jours suivant la réception de la commande.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit conserver la bouteille défectueuse et la présenter sur demande.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site web (textes, logos, illustrations, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Cave à Jules SA ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cave à Jules SA.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Contenu du site

Cave à Jules SA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Cave à Jules SA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Cave à Jules SA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

5.2 Disponibilité du site

Cave à Jules SA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, Cave à Jules SA ne peut être tenue responsable en cas d'interruption du service pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison (panne technique, force majeure, etc.).

5.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Cave à Jules SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable du traitement

Cave à Jules SA est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site web.

Contact pour les questions relatives à la protection des données :

Email : info@cave-a-jules.ch

Adresse : Promenade du Jura 3, 1260 Nyon, Suisse

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, Cave à Jules SA peut collecter les données personnelles suivantes :

Données d'identification :

Nom et prénom
Date de naissance (pour vérifier la majorité)
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone

Données de commande :

Historique des commandes
Préférences d'achat
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement)

Données de navigation :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Durée de visite
Source de trafic

6.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Traiter et gérer les commandes
Vérifier la majorité du client (obligation légale)
Gérer la relation client et le service après-vente
Envoyer des communications commerciales (avec consentement)
Améliorer le site et personnaliser l'expérience utilisateur
Respecter les obligations légales et réglementaires
Établir des statistiques et analyses commerciales

6.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

L'exécution du contrat de vente (traitement des commandes)
Le respect d'obligations légales (vérification de la majorité, conservation des données comptables)
Le consentement du client (communications marketing)
L'intérêt légitime de Cave à Jules SA (amélioration des services, prévention de la fraude)

6.5 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées à :

Les prestataires de services de paiement (traitement sécurisé des paiements)
Les transporteurs et prestataires de livraison
Les prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
Les autorités compétentes sur requête légale

Cave à Jules SA s'assure que tous les destinataires respectent la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

6.6 Transfert de données hors de Suisse

Les données personnelles sont hébergées en Suisse. Si des données devaient être transférées hors de Suisse, Cave à Jules SA s'assure que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou met en place des garanties appropriées conformément à la législation suisse sur la protection des données.

6.7 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Données de compte client : Jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité
Données de commande : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement
Données de navigation : 12 mois maximum

6.8 Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour :

Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
Mémoriser les préférences de l'utilisateur
Analyser la fréquentation du site et améliorer ses performances
Personnaliser le contenu et les offres commerciales

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, session utilisateur, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques : Ces cookies permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer ses performances. Ils nécessitent le consentement de l'utilisateur.

Cookies de personnalisation : Ces cookies permettent de mémoriser les choix de l'utilisateur et de personnaliser son expérience. Ils nécessitent le consentement de l'utilisateur.

Gestion des cookies :

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

6.9 Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne dispose des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : Demander la suppression des données personnelles dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité : Recevoir les données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition : S'opposer au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à la situation particulière.

Droit de retirer son consentement : Retirer à tout moment le consentement au traitement des données (sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait).

Exercice des droits :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

Email : info@cave-a-jules.ch

Adresse : Cave à Jules SA, Promenade du Jura 3, 1260 Nyon, Suisse

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

6.10 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1

3003 Berne

Suisse

Téléphone : +41 58 462 43 95

Email : info@edoeb.admin.ch

Site web : www.edoeb.admin.ch

6.11 Sécurité des données

Cave à Jules SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

Le chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
La sécurisation des accès aux systèmes d'information
La limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées
La sensibilisation du personnel à la protection des données
La réalisation régulière de sauvegardes

6.12 Modifications de la politique de confidentialité

Cave à Jules SA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : Décembre 2024

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

8. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection des données ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :